Conditions Générales d'Utilisation
Introduction
Bienvenue sur le site de DecoScribe. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent votre accès et votre utilisation de notre plateforme en ligne et des services que nous proposons (numérisation de documents, archivage, conversion numérique, conception de documents sur mesure, documentation de conformité d'entreprise). En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions énoncés ici, vous ne devez pas utiliser notre service.
1. Services Proposés
DecoScribe fournit des solutions complètes de gestion et de conception de documents. Nos services incluent, sans s'y limiter :
- Numérisation et Archivage : Conversion de documents physiques en formats numériques et solutions d'archivage sécurisées.
- Conversion Numérique : Transformation de divers formats de documents pour une compatibilité et une accessibilité améliorées.
- Conception de Documents sur Mesure : Création de documents professionnels et esthétiques adaptés aux besoins spécifiques de nos clients.
- Documentation de Conformité : Aide à l'établissement et à la gestion de documents pour assurer la conformité réglementaire des entreprises.
Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer à certains services, lesquelles vous seront communiquées séparément.
2. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre site, y compris les textes, graphiques, logos, images, icônes, clips audio et logiciels, est la propriété de DecoScribe ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation de ce contenu sans l'autorisation écrite préalable de DecoScribe est strictement interdite.
3. Utilisation des Services
Vous vous engagez à utiliser nos services de manière légale et appropriée. Cela inclut, sans limitation :
- Ne pas transmettre de contenu illégal, diffamatoire, obscène ou nuisible.
- Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs.
- Ne pas interférer avec le fonctionnement normal de notre site ou de nos services.
DecoScribe se réserve le droit de mettre fin à votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.
4. Limites de Responsabilité
Bien que DecoScribe s'efforce de fournir des services de haute qualité, nous ne pouvons garantir que notre service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé. DecoScribe ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, y compris les pertes de profits, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser nos services.
5. Confidentialité
DecoScribe s'engage à protéger la confidentialité de vos informations. Notre politique de confidentialité, disponible séparément sur notre site, détaille la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations tel que décrit dans notre politique de confidentialité.
6. Modifications des CGU
DecoScribe se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces nouvelles conditions.
7. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à ces conditions ou à l'utilisation de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
8. Coordonnées de Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
DecoScribe
93 Rue Notre-Dame-des-Champs
75006 Paris
France